Savoir ce qui s'applique. Savoir ce qui arrive.
Du Rechtskataster au Horizon Scanning : Justima vous montre, partout dans le monde, quelles obligations s'appliquent à votre entreprise et ce qui évolue – avec sources vérifiées et prêt pour les audits ISO 14001, ISO 45001 et plus encore.
Déjà utilisé par80+Entreprise

Savoir ce qui s'applique. Savoir ce qui arrive.
Du Rechtskataster au Horizon Scanning : Justima vous montre, partout dans le monde, quelles obligations s'appliquent à votre entreprise et ce qui évolue – avec sources vérifiées et prêt pour les audits ISO 14001, ISO 45001 et plus encore.
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01
Nouveau règlement, acte délégué, mise à jour des autorités : nous vous en informons dès leur publication.
02
Le panneau de détail montre immédiatement pourquoi cela vous concerne : unités concernées, conséquences possibles, action concrète à mener.
03–04
L'éclair relie à nouveau l'actualité à l'obligation : le statut passe à Impact actualité et notre IA propose aussitôt un ajustement.
Déjà utilisé par
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entre autres





Aujourd'hui, les équipes juridiques et de conformité consacrent la majeure partie de leur temps à passer au crible les sources réglementaires, à en vérifier la pertinence et à consigner leurs évaluations. Le véritable travail juridique en pâtit. Nous nous sommes demandé à quoi ressemblerait un système de veille qui ne serait pas simplement un outil de plus, mais une tâche dont on vous décharge.
CNIL
FR·EuGH / CJEU
EU·BfDI
DE·AI Act Tracker
EU·AEPD
ES·Bundeskartellamt
DE·ICO
UK·BGH Rulings
DE·DG CONNECT
EU·Garante
IT·NIS2 Directives
EU·Draft Laws
DE·BOE (State Gazette)
ES·ISO/IEC 42001
Intl·EDPB Guidelines
EU·Ministerial Drafts
DE·Regional Courts (VG)
DE·Official Journal
PL·DPA Recommendations
IT·Federal Register
US·e-Gov Portal
JP·Diário Oficial (DOU)
BR·Federal Register of Legislation
AU·Government Gazette
ZA·CNIL
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—Couverture mondiale
Vos obligations ne s'arrêtent pas à la frontière. Notre veille non plus.
Législation, autorités et tribunaux du monde entier – filtrés pour votre entreprise, synthétisés en allemand ou en anglais.
Fig. 15 — Terra Regulata
Fonctionnalités
Pas tout. Juste ce qu'il faut.
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Newsfeed
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Conversez avec vos actualités
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Impact sur les documents
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Comparaison entre pays
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Cadastre juridique
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Newsfeed
Au lieu de centaines de sources dans le monde entier, vous n'en consultez qu'une seule : votre Newsfeed.
Justima analyse chaque jour des centaines de sources dans le monde entier : journaux officiels, administrations, tribunaux, presse spécialisée. Les informations qui vous sont transmises sont préalablement filtrées en fonction du profil de votre entreprise : secteur d'activité, domaines d'activité, implications réglementaires.
Ce que vous savez en 30 secondes sur chaque information :
- →Modification – en langage clair, pas en jargon administratif
- →Importance – pourquoi cette évolution compte pour vous
- →Action requise – obligation de vérification, besoin d’adaptation ou aucune action requise
- →Justification – chaque affirmation est reliée à la source originale
Pas de recherche manuelle dans les PDF. Pas de conclusions erronées parce qu’une modification a été négligée.
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Cadastre juridique
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Newsfeed
Au lieu de centaines de sources dans le monde entier, vous n'en consultez qu'une seule : votre Newsfeed.
Justima analyse chaque jour des centaines de sources dans le monde entier : journaux officiels, administrations, tribunaux, presse spécialisée. Les informations qui vous sont transmises sont préalablement filtrées en fonction du profil de votre entreprise : secteur d'activité, domaines d'activité, implications réglementaires.
Ce que vous savez en 30 secondes sur chaque information :
- →Modification – en langage clair, pas en jargon administratif
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Pas de recherche manuelle dans les PDF. Pas de conclusions erronées parce qu’une modification a été négligée.
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Conversez avec vos actualités
Demandez à votre Newsfeed : vous obtiendrez des réponses étayées par des sources en quelques secondes.
Votre question concernant une norme, une interprétation ou un délai – directement dans le chat. Justima analyse votre fil d'actualité personnalisé et l'intégralité de la base de données réglementaire pour vous fournir une réponse étayée jusqu'à la source d'origine.
Pourquoi il ne s'agit pas d'un chatbot générique :
- →De véritables sources juridiques plutôt que des données d'apprentissage – chaque réponse provient en temps réel de sources actuellement surveillées, et non de la mémoire du modèle.
- →Référence de la source jusqu’à la référence originale – chaque affirmation est accompagnée d’un lien vérifiable. Piste d’audit incluse.
- →Logique de classification développée avec Osborne Clarke – non pas par le biais d’un réglage d’algorithmes, mais par des avocats possédant une connaissance du secteur.
- →Adapté à vos obligations – les réponses sont liées au profil de votre entreprise et à vos points de contact réglementaires.
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Impact sur les documents
200 contrats, 50 politiques, une nouvelle réglementation – et la question suivante : que faut-il réviser ?
Importez vos contrats, politiques et procédures opérationnelles standard (SOP) dans une matrice. Justima examine chaque clause pour déterminer les passages concernés par un changement réglementaire – et propose les modifications concrètes à apporter.
Ce que la matrice vous apporte :
- →Centralisation de vos documents : vos contrats, politiques et procédures opérationnelles standard (SOP) sont regroupés dans un seul aperçu, au lieu d’être dispersés dans 12 dossiers SharePoint.
- →Définissez vous-même ce qui doit être vérifié – créez vos propres colonnes pour les clauses, les obligations, les risques ou tout autre champ de votre choix.
- →Analyse automatique des clauses – l’IA extrait les passages pertinents de chaque document et met en évidence les correspondances.
- →Propositions d’ajustement concrètes – pas seulement « concerné », mais « voici comment la nouvelle clause pourrait se présenter ».
- →Référence source jusqu’à la source originale – chaque évaluation est vérifiable.
Au lieu d’ouvrir chaque PDF individuellement, vous voyez d’un seul coup d’œil quels documents nécessitent une action et pour quelle modification.
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Comparaison entre pays
Les différences réglementaires entre les pays – en un coup d'œil.
Lorsque vous vous lancez sur de nouveaux marchés ou que vous exercez vos activités à l'international, Justima répond à vos questions juridiques concernant plusieurs juridictions, sans que vous ayez à passer des jours à effectuer des recherches sur des portails spécialisés.
Exemple : quelles sont les exigences en matière de protection des données applicables à notre logiciel RH en Allemagne, en France et au Royaume-Uni ?
Vous recevez un rapport structuré comprenant :
- ·les points communs – qu’est-ce qui s’applique partout ?
- ·les différences par pays – que faut-il adapter ?
- ·des recommandations d’action, sources à l’appui
Résultat : un rapport traçable jusqu’à la source d’origine – exportable vers Word.
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Cadastre juridique
Quelles sont les obligations qui incombent à votre entreprise – et où en êtes-vous dans leur mise en œuvre ?
Le cadastre juridique vous présente, sous forme d'aperçu structuré, les obligations réglementaires auxquelles votre entreprise est soumise, et assure le suivi de leur mise en œuvre grâce à des fonctionnalités intelligentes basées sur l'IA.
Ce que le cadastre juridique vous apporte :
- →Cartographie des obligations : identification des obligations pertinentes par domaine d’activité
- →Suivi de la mise en œuvre : statut, responsables, délais pour chaque obligation
- →Cartographie par pays : représentation des obligations comparables dans plusieurs juridictions
- →Simulations : quelles implications réglementaires un nouveau produit, un nouveau marché ou une cible de transaction implique-t-il ?
Résultat : la conformité passe d’un mode réactif à un outil de pilotage stratégique.
Préparation aux audits
Prêts quand l'auditeur pose la question.
Huit normes, huit questions que posent vraiment les auditeurs – et comment Justima apporte la réponse.
ISO 14001 · Management environnemental
Chap. 6.1.3
Comment déterminez-vous vos obligations de conformité – et chacun y a-t-il accès si besoin ?
Votre registre légal recense chaque obligation de conformité, documentée et accessible à tout moment.
ISO 14001 · Management environnemental
Chap. 9.1.2
Comment savez-vous si vous respectez réellement vos obligations ?
Chaque obligation porte un statut, avec la preuve de sa dernière vérification.
ISO 45001 · Santé et sécurité au travail
Chap. 6.1.3
Comment garantissez-vous que vos obligations légales restent à jour en cas de changement ?
Tout nouveau texte déclenche automatiquement une vérification de l'obligation concernée.
ISO 50001 · Management de l'énergie
Chap. 4.2 & 9.1.2
À quelle fréquence vérifiez-vous vos obligations légales en matière d'énergie ?
Horizon Scanning signale chaque changement, le registre légal consigne l'évaluation.
ISO/IEC 27001 · Sécurité de l'information
Annexe A 5.31
Vos exigences légales et contractuelles sont-elles identifiées et à jour ?
Toutes les exigences pertinentes sont recensées, documentées et mises à jour en continu.
ISO 37301 · Management de la conformité
Chap. 4.5
Comment identifiez-vous tôt les obligations de conformité nouvelles ou modifiées ?
Chaque changement pertinent vous parvient avant de devenir une surprise.
EMAS · Système de management environnemental
Annexe I n° 3
Tenez-vous un registre des obligations légales qui vous sont applicables ?
« Registre des obligations légales applicables »
C'est exactement une fonction clé de votre registre légal.
IFS Food, BRCGS et ISO 13485 · Normes sectorielles
1.2.5 · 1.1.8 · 5.6.2
Restez-vous informés de la législation pertinente pour votre secteur ?
Horizon Scanning filtre exactement les sources qui comptent pour votre référentiel.
Exigences ISO reformulées – la norme originale fait foi. La citation EMAS est tirée du règlement (CE) n° 1221/2009, annexe I.
N'hésitez pas à nous contacter
Discutons de votre projet

Nous analysons chaque jour des centaines de sources dans le monde entier et les filtrons en fonction du profil de votre entreprise. Ce que vous recevez n'est pas une simple information : c'est une base de décision.
Conforme et sûr
Hébergé dans l'UE. Conforme. Vos données ne quittent pas l'UE.
ISO 27001
Justima est certifiée ISO 27001, la norme internationalement reconnue en matière de gestion de la sécurité de l'information.
SOC 2 Type II
Nous sommes certifiés SOC 2 Type II, garantissant une gestion des données sécurisée et conforme sur l'ensemble de nos systèmes.
RGPD
En tant qu'entreprise allemande, nous sommes soumis à la législation européenne et respectons les exigences les plus strictes en matière de protection des données et de souveraineté des données.
Suivi réglementaire. Terminé.
Justima se charge du suivi : sur mesure, étayé par des sources et traçable. Les entreprises du DAX 40 et du Fortune 500 font déjà confiance à cette solution. Développée en collaboration avec Osborne Clarke.

